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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières
La question a été retirée
Pertinence