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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Marcel Charmant
Réforme de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0462G posée par Mme Dinah Derycke
Prestation dépendance
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Georges Mouly
Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. André Boyer
Conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Yann Gaillard
Conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence