Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01463 posée par M. Claude Domeizel

Information des régimes sociaux des décès de leurs ressortissants

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01698 posée par M. Claude Domeizel

Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels

La question est caduque

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01462 posée par M. Claude Domeizel

Affiliations auprès de la CNRACL des ressortissants étrangers de la Communauté européenne

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Claude Domeizel

Réduction du temps de travail et aide de l'Etat

La question est caduque

15/07/1999
Pertinence
Question n° 31195 posée par M. Claude Domeizel

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

La question est caduque

15/02/2001
Pertinence
Question n° 37415 posée par M. Claude Domeizel

Elections aux conseils de prud'hommes

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 35775 posée par M. Claude Domeizel

Information des régimes sociaux des décès de leurs ressortissants

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence
Question n° 35912 posée par M. Claude Domeizel

Affiliations auprès de la CNRACL de ressortissants étrangers de la Communauté européenne

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 18108 posée par M. Claude Domeizel

Associations d'aide à domicile et TVA

Réponse du ministère : Économie

22/07/1999
Pertinence
Question n° 15764 posée par M. Claude Domeizel

CNRACL et ressortissants étrangers de la Communauté européenne

La question est caduque

22/04/1999
Pertinence