Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. Alain Houpert

Migrants tatoués

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

10/09/2015
Pertinence
Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet

Reprise du programme Nautilus II

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

23/08/2007
Pertinence
Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Alain Joyandet

Accord entre l'Union européenne et la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/04/2016
Pertinence
Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence