Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 24514 posée par M. José Balarello

Politique européenne commune sur l'immigration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet

Reprise du programme Nautilus II

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

23/08/2007
Pertinence
Question n° 10787 posée par Mme Colette Giudicelli

Subordination de la mise en oeuvre de l'aide au développement à des objectifs anti-migratoires

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

05/11/2009
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/04/2015
Pertinence