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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03631 posée par M. Jean-Pierre Decool
Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool
Répartition des distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26099 posée par M. Jean-Pierre Decool
Désertification médicales des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Jean-Pierre Decool
Développement de l'énergie solaire photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratique du covoiturage dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence