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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03631 posée par M. Jean-Pierre Decool
Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. Gérard Cornu
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07428 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du CREPS de Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence