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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau aérien de fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence