Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

    CPE

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

    CPE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique sociale du Gouvernement et CPE

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0082G posée par M. Claude Biwer

    Calendrier social : minimum vieillesse et retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

    Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0081G posée par M. Claude Domeizel

    La dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer

    Situation de l'hôpital public

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte