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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque
Aides aux viticulteurs
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 26230 posée par M. Dominique Mortemousque
Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00730 posée par M. Dominique Mortemousque
Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière veaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence