Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en application des droits à paiement unique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17184 posée par M. Dominique Mortemousque

    Compensation de la hausse du coût de l'énergie en faveur des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17672 posée par M. Dominique Mortemousque

    Effectifs des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18615 posée par M. Dominique Mortemousque

    Baisse des aides de l'Etat pour la génétique porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

    L'OMC et l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014A posée par M. Dominique Mortemousque

    Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque

    Aides aux viticulteurs

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26230 posée par M. Dominique Mortemousque

    Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible