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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11428 posée par M. Gilbert Barbier
Regroupement des interprofessions viticoles : inquiétudes des vignerons jurassiens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Gilbert Barbier
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence