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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. André Lardeux
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04147 posée par M. Bernard Piras
Vin et publicité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11911 posée par M. Roland Courteau
Législation en matière de communication et d'information sur le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Michel Raison
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Alain Houpert
Clarification de la loi sur la publicité sur les vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence