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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 16488 posée par M. Michel Moreigne
Inquiétudes des éleveurs du Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17276 posée par M. Michel Moreigne
Aides à la cessation d'activité laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Michel Moreigne
Simplification administrative en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25059 posée par M. Michel Moreigne
Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre en Limousin du plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Michel Moreigne
Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence