Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9294 questions

  1. Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel

    Retraites des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03518 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des biocarburants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12058 posée par M. Jean-Yves Roux

    Cabanes pastorales à usage professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalité des corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00638 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes de la profession agricole et environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Emballages alimentaires dangereux pour la santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne