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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des corps de ferme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17213 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17687 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Jean-Marie Morisset
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence