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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 12058 posée par M. Jean-Yves Roux
Cabanes pastorales à usage professionnel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence en 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01542 posée par M. Jean-Yves Roux
Plan loup et adaptation territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux éleveurs pour la protection de leurs troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24732 posée par M. Jean-Yves Roux
Taxe d'aménagement appliquée aux cabanes pastorales
La question est caduque
Pertinence