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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Emballages alimentaires dangereux pour la santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14618 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Développement de l'usage du sac à emporter dans les restaurants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14898 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16034 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des exigences sur les produits d'appellations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation préoccupante des forêts françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence