Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02039 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail rural oral

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17213 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

    Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19105 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation d'un bail entre une commune et un agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11840 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession des baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Bail à colonat dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09296 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conditions de reprise des biens ruraux par le bailleur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02947 posée par M. Bernard Seillier

    Calcul de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible