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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne
Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature du décret agrément de l'armagnac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne
Bilan du Nutri-Score
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23699 posée par M. Pascal Allizard
Référence à la Normandie sur le camembert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15404 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. André Vairetto
Questions soulevées par la restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21064 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret fixant les nouvelles règles d'étiquetage des vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence