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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27036 posée par M. Laurent Burgoa
Crainte de nouvelles restrictions à la possession d'animaux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25635 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23472 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22574 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20227 posée par M. Laurent Burgoa
Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence