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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22470 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
La question est caduque
Pertinence