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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1411G posée par M. Laurent Duplomb
Agriculture et écologie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Laurent Somon
Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27636 posée par M. Édouard Courtial
Définition de l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23292 posée par M. Daniel Laurent
Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Yves Détraigne
Plan pollinisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1437S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence