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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence