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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0233G posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence