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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque
Aides aux viticulteurs
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence