Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

187 questions

  1. Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut

    Report des mesures d'application du compte de pénibilité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04885 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Création de réservoirs d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

    Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08541 posée par M. Alain Fouché

    Réserves d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00933 posée par M. Maurice Vincent

    Situation des producteurs de lait du Haut-Forez

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau

    Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16083 posée par M. Daniel Laurent

    Devenir des groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Ampleur de la crise agricole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton

    Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible