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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 23665 posée par M. Michel Doublet
Installation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Michel Doublet
Conférence sociale et monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00619 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00933 posée par M. Maurice Vincent
Situation des producteurs de lait du Haut-Forez
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Robert Navarro
Régime des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac
Calcul de la cotisation AMEXA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Michel Savin
Les « fausses donations » de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence