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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Emballages alimentaires dangereux pour la santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence