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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul
Livret A et financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence