Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 18057 posée par Mme Christine Herzog

Vérification de la légalité d'une location touristique

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

Indivision successorale

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 23042 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2016
Pertinence
Question n° 20475 posée par M. Yannick Vaugrenard

Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin

Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19114 posée par M. Simon Sutour

Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/06/2011
Pertinence