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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 27139 posée par M. Guillaume Gontard
Sécurité des activités en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24074 posée par M. Jean Hingray
Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Jean Hingray
Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence