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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01230 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence