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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Claude Domeizel
Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Claude Domeizel
Avenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15939 posée par M. Claude Domeizel
Coût des services bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence