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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17930 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15057 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence