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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18129 posée par Mme Michèle André
Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27004 posée par Mme Michèle André
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06639 posée par Mme Michèle André
Risques sur la filière apicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21947 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00310 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence