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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rôle et moyens de l'agence française anticorruption
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19973 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences sur l'environnement de l'utilisation du formol pour la conservation des corps
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04092 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes posés par la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05323 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surconsommation médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence