Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08458 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06715 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des femmes victimes du Distilbène et remboursement intégral d'une consultation annuelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19973 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences sur l'environnement de l'utilisation du formol pour la conservation des corps

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18243 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Vente de médicaments sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible