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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Michel Moreigne
Moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une nouvelle Agence française de l'environnement et de l'énergie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. André Fosset
Création d'une agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25426 posée par M. Patrick Masclet
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Alain Chatillon
Agence nationale de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence