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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 02353 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06033 posée par M. Christophe Priou
Coût des opérations de continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06035 posée par M. Christophe Priou
Biodiversité, zones humides et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile
Mise en place du plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile
Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence