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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17941 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Transposition en droit français de la directive européenne 2004/24/CE concernant les médicaments traditionnels à base de plantes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence