Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet

    Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre

    Agence française de l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19020 posée par M. Cyril Pellevat

    Engagement de la France envers l'aide publique au développement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12497 posée par M. Éric Gold

    Moyens humains et financiers des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11792 posée par M. Éric Gold

    Moyens humains et financiers des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13752 posée par M. Michel Savin

    Collectivités locales et critères d'éligibilité des projets pour les aides de l'ADEME

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

    Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05460 posée par M. André Vantomme

    Application de l'éco-pastille CO2 aux véhicules de type flex fuel

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16720 posée par M. Roger Karoutchi

    Réduction nécessaire du coût des agences publiques de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible