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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 23669 posée par M. François Autain

   Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier

   Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23970 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Parution du décret concernant la mise en oeuvre des messages sanitaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   13/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 24319 posée par M. Bernard Murat

   Lutte contre le dopage

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

   Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 12590 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable aux cigarettes électroniques

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 16993 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 17981 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 17986 posée par M. Guy Fischer

    Équilibre nutritionnel dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    07/04/2011

    Pertinence