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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence