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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 13461 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   23/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07192 posée par M. Louis Duvernois

   Enseignants français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 01944 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Lutte contre l'obésité infantile

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   27/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 16953 posée par M. Michel Dagbert

   Aide à l'éducation dans les pays en développement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 17368 posée par M. Ronan Le Gleut

   Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 06058 posée par Mme Françoise Cartron

   Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    28/09/2006

    Pertinence