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Questions avec et sans réponses

249 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

   Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

   Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

   Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

    Aide publique au développement dans le domaine de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    02/03/2023

    Pertinence