Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier

Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb

Collecte de médicaments inutilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06511 posée par M. Bernard Piras

Accès des personnes défavorisées dans le monde aux médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/12/2008
Pertinence
Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

Collecte des médicaments non utilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/01/2009
Pertinence
Question n° 06577 posée par M. André Lardeux

Collecte des médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/12/2008
Pertinence
Question n° 07144 posée par Mme Béatrice Descamps

Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Alquier

Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments neufs

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06622 posée par M. Michel Doublet

Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06733 posée par M. Robert Navarro

Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/12/2008
Pertinence
Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin

Collecte des médicaments à usage humanitaire

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/01/2009
Pertinence