Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt

    Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01609 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort des peuples autochtones du bassin du Congo

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02097 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aide bilatérale à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02121 posée par M. Didier Mandelli

    Aide publique au développement en faveur de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02624 posée par M. Michel Dagbert

    Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rôle des avocats dans l'adoption internationale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05075 posée par M. Maurice Antiste

    Contribution française à l'aide publique au développement bilatérale à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06105 posée par M. Pierre Laurent

    Contrats de désendettement et de développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06191 posée par M. Pierre Laurent

    Modernisation de l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible