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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud
Réorganisation territoriale de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23519 posée par M. Antoine Lefèvre
Procédures d'implantation des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez
Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
La question est caduque
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 21082 posée par M. Yves Krattinger
Mise en place de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 14569 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Difficultés rencontrées pour l'alimentation en gaz naturel des zones d'activités intercommunales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat