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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

  1. Question n° 11172 posée par M. Jean Desessard

    Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables

    La question est caduque

  2. Question n° 12166 posée par M. Robert Tropeano

    Prix de rachat de l'électricité des installations photovoltaïques produite dans des bâtiments agricoles

    La question est caduque

  3. Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

    Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

    La question est caduque

  4. Question n° 14879 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des producteurs et de la production autonome d'hydroélectricité

    La question est caduque

  5. Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

  6. Question n° 15336 posée par M. Roland Courteau

    Expérimentation des nouveaux compteurs électriques LINKY

    La question est caduque

  7. Question n° 16401 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Perspectives du programme éolien sur terre et offshore

    La question est caduque

  8. Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto

    Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet

    La question est caduque

  9. Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

  10. Question n° 22527 posée par M. Roland Courteau

    Déploiement des énergies renouvelables

    La question est caduque